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Une méthode pour remédier aux problèmes constitutionnels dans l'État du Québec.
Nouveau projet de recherche consistant à étudier les expériences des citoyens sous l'éclairage des règles impératives de droit universel....
grandheron
1 nov. 20191 min de lecture
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Attempts to mobilize judicial resources to curb institutional corruption
The multiple court proceedings documented in this presentation have involved a person who tried to protect fundamental rights...
grandheron
2 oct. 20191 min de lecture
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Tentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption...
Ce nouvel article est disponible: Tentatives de mobilisation des ressources judiciaires pour lutter contre la corruption, 27 septembre...
grandheron
28 sept. 20191 min de lecture
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Problems encountered by the Office des professions in its role as auditor of the Barreau du Québec
This publication offers a public review of the legal rules governing professions in Quebec in order to highlight the problems that the...
grandheron
6 août 20191 min de lecture
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Analyse de l’article 6 de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019 traitant des croyances
Ceci est la cinquième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
grandheron
6 juin 20194 min de lecture
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Analyse des deuxième et troisième articles de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019
Ceci est la deuxième chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement...
grandheron
2 juin 20195 min de lecture
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Analyse du premier article de la Constitution citoyenne du Québec du 29 mai 2019
Ceci est la première chronique d’une série visant à étudier la Constitution citoyenne du Québec, produite par le mouvement « Constituons...
grandheron
1 juin 20193 min de lecture
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Début du procès contre les protecteurs des droits fondamentaux en Catalogne
Le procès des protecteurs des droits fondamentaux catalans débutait hier, le 12 février 2019. Il sera à surveiller au cours du prochain...
grandheron
13 févr. 20191 min de lecture
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